9ème législature

Question N° : 59101	de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2699
	Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3257
Rubrique :	Retraites : regime general
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Taux
Texte de la QUESTION :	M Marcel Dehoux attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que le maximum de la pension de reversion servie par le regime general est toujours inferieur au minimum vieillesse. Il lui rappelle que le taux de calcul de la reversion reste, une fois de plus, un des plus bas des pays de la Communaute europeenne alors qu'en 1988 il avait ete decide de porter ce taux a 60 p 100. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour remedier a ce douloureux probleme.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite, ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la reversion de 52 a 60 p 100 dans le regime general. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.

SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O