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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Representation dans certains organismes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Dominique Robert appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'absence de representants des retraites, civils ou militaires, au conseil economique et social. Les organisations de retraites demandent depuis de nombreuses annees a y etre associees afin de pouvoir emettre des avis et participer aux decisions. En 1984, la refonte de la composition du CES a fait l'objet d'une loi organique, mais les retraites n'ont pas ete inclus dans sa nouvelle composition. Ils sont aujourd'hui pres de 12 millions. Elle demande de preciser sa position sur ce sujet, et si le gouvernement envisage de prendre des dispositions afin d'assurer aux retraites une juste representation au sein du CES.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est attache a la representation des retraites et personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre des problemes les concernant. Ainsi le Conseil economique et social assure la representation d'associations dont les centres d'interet englobent des activites qui interessent plus particulierement les retraites et les personnes agees, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport. Par ailleurs ont ete institues le comite national des retraites et des personnes agees (CNRPA) et les comites departementaux des retraites et personnes agees (CODERPA) dans le cadre du decret no 88-160 du 17 fevrier 1988, destines a assurer la participation de cette population, dont l'importance ira croissant, a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur representation au sein d'instances specifiques, les retaites et personnes agees siegent egalement au sein du Conseil national de la vie associative et des centres communaux d'action sociale. Enfin, les retraites sont representes au sein de conseils d'administration des caisses de securite sociale du regime general. Cette representation est prevue aux articles L 215-2o, L 215-7o et L 752-6o du code de la securite sociale.
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