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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'agriculture et de la foret est conscient du probleme que pose pour le conjoint survivant d'un agriculteur l'impossibilite de pouvoir cumuler la pension de reversion de ce dernier avec sa retraite personnelle. Mais les graves difficultes financieres que connaissent et vont connaitre dans l'avenir les regimes de retraite, et notamment celui des professions agricoles, ont conduit le gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de ces regimes. C'est dans ce cadre que devrait etre notamment examinee la situation des conjoints survivants d'agriculteurs. L'alignement du regime agricole sur le regime general de securite sociale serait couteux et il conviendrait de veiller a ne pas alourdir les charges sociales des agriculteurs actifs. Il y a cependant lieu de rappeler qu'en application de l'article 1122 du code rural, lorsqu'un exploitant agricole decede avant d'avoir obtenu le benefice de sa pension de retraite, son conjoint survivant non encore retraite qui poursuit l'exploitation peut, pour le calcul ulterieur de sa pension personnelle, ajouter a ses annuites propres d'assurance celles acquises precedemment par l'assure decede. Une telle disposition est evidemment de nature a ameliorer la situation en matiere de retraite des conjoints survivants d'agriculteurs.
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