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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'issue de la negociation a permis d'obtenir un accord equilibre, preservant les acquis de la PAC et assurant un developpement durable de notre agriculture. Cette reforme permettra de maintenir le revenu des agriculteurs. En effet, sera integralement compensee la baisse de prix des cereales (29 p 100 en trois ans). De meme, le gel des terres sera entierement indemnise pour toutes les exploitations ; les parcelles mises en jachere pouvant etre utilisees pour des cultures a usage industriel, tout en touchant l'entiere indemnite de gel. Le regime des quotas laitiers demeure inchange et son adaptation eventuelle de 1993 a 1995 ne sera envisage que si l'etat du marche la rend necessaire. En matiere de viande bovine, la maitrise de la producion, rendue indispensable par l'etat des cours, sera assuree par le double dispositif de revalorisation des primes a l'elevage assorti d'une limitation de leur nombre constate sur l'une des annees 1990, 1991 ou 1992. Les volumes portes a l'intervention pourront ainsi etre plafonnes de maniere degressive jusqu'a 1997. La prime a la vache allaitante (part communautaire) sera portee a 120 ECU soit environ 950 francs en 1993 ; a cela, pourra s'ajouter, comme pour la prime au bovin male, un supplement de 230 francs en cas d'elevage extensif ne comptant pas plus d'1,4 unite de gros bovin par hectare. La prime au bovin male, elle, sera portee a 700 francs, auxquels s'ajouteront encore 700 francs pour les animaux de plus de 22 mois. La competitivite de ces productions par rapport aux viandes de porc et volaille sera maintenue par une baisse du prix d'intervention de la viande bovine de 5 p 100 en 1993 et du meme pourcentage au cours de chacune des deux annees suivantes. Les eleveurs ovins pourront beneficier de la prime compensatrice jusqu'a 500 tetes en zone de plaine et 1 000 en zone defavorisees. Le nombre total d'animaux primes a ainsi ete accru de 250 000 brebis en France. Dans son ensemble, la reforme adoptee permet de rapprocher les prix communautaires des prix mondiaux, tout en compensant pour chaque producteur l'effet induit sur le revenu. Cette demarche etait une condition necessaire pour que notre agriculture demeure competitive, en conservant une souplesse suffisante dans la gestion des nouveaux outils du marche. Enfin, les mesures socio-culturelles, environnementales et de boisement adoptees pour accompagner la reforme des organisations communes de marche permettront, d'une part, une meilleure insertion de la production agricole dans son environnement rural et, d'autre part, le passage d'une generation d'exploitants a une autre dans des conditions decentes pour ceux qui cessent leur activite, et dynamiques pour les nouveaux arrivants. La reforme de la PAC permettra, par une plus juste utilisation des importants soutiens publics, d'ameliorer la competitivite des productions communautaires et d'assurer le maintien des agriculteurs sur l'ensemble du territoire, dans l'optique d'une meilleure prise en compte de leur role dans l'entretien de l'espace rural.
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