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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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Evenements d'Algerie. qualification
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Madelin insiste aupres de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre pour souligner que la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie ne se limite pas a un debat semantique comme ses reponses a la seance de questions-crible du 14 mai dernier tendent a le faire croire. Alors que le President de la Republique, recevant les representants du Front uni, a lui-meme qualifie cette revendication de « raisonnable », il lui demande donc de bien vouloir lever, une fois pour toute, l'ambiguite qui entoure les reponses du Gouvernement. S'il existe des obstacles diplomatiques a la reconnaissance de l'etat de guerre, quels sont-ils ? Le gouvernement francais a-t-il deja effectue des demarches qui lui permettent de justifier sa reponse ? D'autre part, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre se dit d'accord sur le principe pour reconnaitre l'etat de guerre, mais se borne a indiquer que son effort pour faire partager son analyse aux autres membres du Gouvernement « aboutira sans doute un jour ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'usage du mot « conflit » pour qualifier les operations en Afrique du Nord est juridiquement exact puisque c'est la terminologie employee dans les conventions internationales. Toutefois, le secretaire d'Etat a emis le souhait devant l'Assemblee nationale, le 14 mai 1992, ainsi que le signale l'honorable parlementaire, que « l'on reconnaisse enfin ce conflit pour ce qu'il etait, c'est-a-dire une guerre de decolonisation, qui a commence par des operations de maintien de l'ordre avant de se transformer en un veritable conflit arme ».
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