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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les conditions dans lesquelles est assuree en France la protection du patrimoine, des sites et paysages. La France possede un riche patrimoine compose de monuments historiques et de sites prestigieux. Existent aussi, a cote de ces lieux celebres, un peu partout dans notre pays, des ensembles paysagers, des monuments naturels dont le charme et la beaute retiennent de plus en plus l'attention de nos compatriotes et aussi de nos visiteurs etrangers. La valeur esthetique, scientifique et culturelle de ces sites doit etre preservee. Ils sont a la fois des lieux de memoire, de reference et des lieux d'avenir. La transformation des espaces naturels du fait du developpement des activites economiques, des infrastructures et de l'urbanisation entraine de veritables mutations. Nos paysages sont amenes a jouer un role social, touristique et economique de premier plan. Ils ne doivent pas pour autant etre sacrifies sur le plan esthetique. Il est donc necessaire de les proteger car ils sont aussi notre patrimoine. La protection des sites est assuree au sein des services de l'Etat par les inspecteurs regionaux des sites. Mais ceux-ci n'ont plus les moyens de faire face aux sollicitations dont ils sont l'objet et de remplir convenablement leur mission. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour donner aux inspecteurs regionaux des sites les moyens de leur mission et pour mieux coordonner les actions des divers ministeres concernes par la protection de l'environnement, du patrimoine historique, des sites et des paysages qui font l'attrait de notre pays et constituent une incomparable richesse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents, qui assument sur le terrain, aupres des directeurs regionaux de l'environnement, des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages, sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites, compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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