FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59138  de  M.   Billardon André ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2717
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3402
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique de la vieillesse
Analyse :  Dependance. projet de loi. depot
Texte de la QUESTION : M Andre Billardon attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la necessite d'engager rapidement un veritable debat sur le probleme de la dependance. Sur cette question importante et urgente, le Gouvernement a mis en place, depuis de nombreux mois, plusieurs missions ou commissions qui ont desormais rendu leurs conclusions (rapports Boulard, Schopflin, Cottave, etc). Cet ensemble de travaux a permis de mieux cerner sur le plan technique les differents aspects du probleme. Il serait necessaire aujourd'hui d'engager, des que possible, un veritable debat associant les organisations s'occupant de personnes agees et les parlementaires, afin d'aboutir a la redaction definitive et a l'examen d'un projet de loi permettant la mise en oeuvre de mesures destinees a repondre aux exigences de la dependance des personnes agees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement est bien conscient que les problemes lies a la dependance des personnes agees prennent une acuite toute particuliere, en raison, notamment, de l'allongement de la duree de vie. En effet, si le grand age ne signifie pas automatiquement l'entree dans la dependance, il en accroit cependant la probabilite. C'est pourquoi a partir des travaux realises par la mission parlementaire presidee par M Boulard, depute, et par le commissariat general au Plan, dans le cadre de la commission presidee par M Schopflin, le Gouvernement etudie les mesures visant a ameliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dependance. La complexite de ce dossier, et notammentl'ensemble de ses interactions avec la gestion des departements, voire les caisses de securite sociale, qui n'avait pas fait l'objet jusqu'alors d'analyses aussi poussees, necessite une etude concrete tres approfondie, avant d'arreter des choix aussi cruciaux. Le Gouvernement a le souci de prendre ses decisions en toute clarte et de repondre dans les meilleures conditions a la tres grande attente de la part de nombreuses personnes agees dependantes et de leurs familles.
SOC 9 REP_PUB Bourgogne O