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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Dehoux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, a propos des pensions de reversion des veuves de fonctionnaires retraites. En effet, devant la modicite de leurs revenus, il lui demande s'il est dans ses intentions d'instaurer un minimum vital equivalent a 75 p 100 du SMIC pour elles, et le maintien integral de la majoration familiale de la pension du conjoint.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient d'indiquer a l'honorable parlementaire, que les pensions de reversion d'un faible montant, versees au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, ne peuvent etre inferieures, compte tenu des ressources exterieures de la veuve, a la somme totale formee par le cumul de l'allocation servie aux vieux travailleurs salaries augmentee de l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite, quelle que soit la date de leur liquidation. Une mesure de revalorisation du minimum des pensions versees aux veuves de fonctionnaires, provoquerait une charge supplementaire pour les finances publiques et conduirait a accentuer les avantages du regime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, dont le regime de reversion est dans l'ensemble plus favorable que celui du regime general de la securite sociale. En effet, la reversion des pensions de l'Etat n'est assujettie a aucune condition d'age de la veuve qui peut, en outre, cumuler sans limitation, une pension de reversion avec ses propres ressources ; de surcroit, le taux actuel (50 p 100) de la reversion s'applique a une pension liquidee sur la base de 75 p 100 des traitements des six derniers mois d'activite de l'agent (apres trente-sept annuites et demie de services), alors que la reversion du regime general (52 p 100) s'applique a une pension liquidee sur la base de 50 p 100 du salaire moyen des dix meilleures annees et ce, dans la limite d'un plafond. Dans ces conditions l'etude approfondie que suppose une eventuelle revalorisation des pensions de reversion des veuves de fonctionnaires doit s'inscrire dans le cadre de la reflexion d'ensemble engagee sur l'avenir des regimes de retraite.
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