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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la degradation constante des lieux publics et meme des proprietes privees par des vandales utilisant des bombes a peinture. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de reglementer la vente des bombes a peinture, la subordonnant, par ailleurs, a la fabrication d'antidotes permettant l'effacement des produits sur les murs afin de lutter contre cette degradation qui, de surcroit, donne une triste idee de la France aux touristes etrangers.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'apposition de graffitis sur les murs, sans autorisation de leur proprietaire, correspond a un phenomene de societe commun malheureusement a de nombreuses agglomerations urbaines tant en France qu'a l'etranger. Les boitiers aerosols contenant des peintures ne sont pas les seuls outils utilises par les depredateurs. Le groupe interministreriel des produits chimiques (GIPC) rattache au Premier ministre et dont le secretariat est assure par le ministere de l'industrie a mene une etude qui tend a conclure qu'aucun moyen unique, en particulier reglementaire, ne permettra de neutraliser ce phenomene. En revanche, le rapport du GIPC expose les diverses voies d'action possibles, en particulier celles liees a la prevention et au nettoyage. A la suite des travaux du GIPC un guide pratique de l'elu sur ce sujet sera diffuse par le ministere de l'interieur.
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