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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la montee de l'insecurite dans le departement de la Seine-Saint-Denis. En effet, chaque jour, les habitants de ce departement, constatent que la delinquance et la criminalite sont en constante progression. La police, malgre toute sa bonne volonte, n'a plus les moyens pour maitriser la situation. Elle est souvent bafouee. Ce sont des personnes agees que l'on depouille de leurs economies, les voitures vandalisees, les enfants rackettes a la sortie des ecoles. Devant ce climat d'insecurite qui s'aggrave et prend des proportions importantes, malgre les promesses faites par son predecesseur, et apres les declarations du Premier ministre qui semble decide a lutter contre cette delinquance, il lui demande quelles decisions concretes vont etre prises pour endiguer l'insecurite en Seine-Saint-Denis.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre du plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai dernier se traduira, dans la Seine-Saint-Denis, par des ameliorations concretes pour la police nationale, tant au niveau des moyens que des structures. Quant aux moyens, un recrutement de personnels administratifs (prevision d'affectation de 40 fonctionnaires administratifs en Seine-Saint-Denis) dont le processus au niveau national est actuellement en cours ; recrutement en septembre 1992 par concours et affectation en novembre 1992 ainsi q'un reamenagement des gardes statiques dans le departement permettront l'affectation d'un nombre significatif de policiers ainsi degages des charges qu'ils assurent aujourd'hui a des missions de surveillance de la voie publique. De plus, en Seine-Saint-Denis, au titre de 1992, ce sont, d'une part, 20 postes d'inspecteurs qui ont ete offerts a l'occasion des divers mouvements de mutations avec prise de fonction en septembre, d'autre part, 190 gardiens de la paix qui ont ete affectes dans ce departement, depuis le debut de l'annee. Dans le cadre de la 38e promotion d'inspecteurs nommes prioritairement dans les departements les plus sensibles sur le plan de la delinquance, trente-six rejoindront la police urbaine de la Seine-Saint-Denis. Sur le plan des structures, la date du 1er septembre 1992 a ete retenue pour la departementalisation des services de police, placant sous commandement unique la police urbaine, les renseignements generaux, ainsi que la police de l'air et des frontieres. Ces dispositions, visant a accroitre l'efficacite de la police, ne sont pas exclusives des initiatives qui seront prises par le prefet, dans un cadre partenarial, avec les maires pour etablir des projets locaux de securite, et avec les administrations, societes et associations concernees pour renforcer la securite des personnes agees, des transports publics et, notamment a la rentree de septembre 1992, des etablissements scolaires. Ce sont les resultats des negociations de ces projets qui determineront l'affectation durant le present semestre a la direction departementale de la police nationale de la Seine-Saint-Denis de policiers auxiliaires supplementaires par imputation sur le contingent des « 1 000 policiers auxiliaires supplementaires » a incorporer - dont 600 en 1992 - en application du plan d'action susvise et, eventuellement, d'une dotation financiere complementaire, dont l'utilisation tendra a ameliorer la mobilite et la presence sur le terrain des fonctionnaires de police (acquisition de moyens radios, de vehicules, etc). Des unites specialisees en matiere de lutte contre les violences urbaines sont prevues dans les trois departements de la petite couronne parisienne, parmi lesquels figurent, outre la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. L'activite du GREC (groupe regional d'enquete et de coordination) sera complementaire de celle de la BREC (brigade regionale d'enquete et de coordination) de Versailles, qui a pour objectif principal la lutte contre les phenomenes de bandes.
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