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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les inqietudes que souleve le contrat de plan La Poste. Outre les possibles suppressions d'emplois et donc une moindre qualite du service public, en particulier en mioilieu rural, certaines concentrations reduiraient sensiblement les possibilites des chefs d'etablissement. Dans le cadre, en effet, des reformes en cours concretisees par le contrat de plan, et malgre les efforts realises par certaines collectivites locales, les decisions de gestion et les moyens de production ou de vente echappent rapidement aux responsables locaux qu'ont toujours ete les chefs d'etablissement de La Poste. Pour la defense de l'interet general, qui parait compromis par ces mesures, chaque zone geographique doit etre desservie par un bureau de poste dirige par un chef d'etablissement, responsable de la gestion et du developpement de La Poste, et disposant directement et exclusivement ds moyens necessaires. Le contrat de plan de La Poste ne semble pas devoir permettre des decisions en ce sens qui paraissent neanmoins indispensables pour que La Poste trouve normalement sa place dans les activites concurrentielles au niveau europeen. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions en ce qui concerne la mise en oeuvre de ce contrat de plan.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a ete reconnue par la loi du 2 juillet 1990, La Poste a engage au cours de l'annee 1991 une profonde reforme marquee par une forte volonte de deconcentration de ses structures. En decembre 1990, le cahier des charges a precise les droits et obligations de La Poste, le cadre general de son activite et les conditions d'execution de ses missions de service public, et le contrat de plan, signe le 9 janvier 1992 entre l'Etat et l'exploitant, fixe pour sa part les missions et objectifs de La Poste ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce contrat de plan a donne lieu a une concertation approfondie a laquelle la commission superieure du service public, le conseil d'administration de La Poste et les organisations syndicales ont participe. Ce document met l'accent en particulier sur les missions et les orientations strategiques en matiere de presence postale et prevoit notamment que La Poste adapte l'importance et les formes de sa presence en fonction de la demande locale et de son evolution. La mise en place des groupements postaux au niveau infradepartemental participe a cette politique qui vise a renforcer les pouvoirs de gestion et de decision des niveaux locaux et a favoriser ainsi le developpement du dialogue et de la concertation locale. Elle permet egalement l'emergence d'un systeme de gestion dans lequel les echelons deconcentres seront mieux associes. Ce nouveau cadre ne pourra que favoriser le developpement de la concertation operee au sein des 260 conseils postaux locaux deja reunis sous la responsabilite des chefs d'etablissements.
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