FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59148  de  M.   Bosson Bernard ( Union du Centre - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2726
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3587
Rubrique :  Naissance
Tête d'analyse :  Bioethique
Analyse :  Projet de loi. perspectives
Texte de la QUESTION : M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'inquietude que suscitent les dispositions des trois projets de loi concernant la bioethique. Il souligne son opposition a ces textes, et, compte tenu des enjeux pour l'homme qu'ils representent, il lui demande instamment de bien vouloir organiser un grand debat d'orientation avant tout examen au Parlement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'elaboration des textes sur la bioethique a ete precedee par d'importants travaux de reflexion et de tres larges consultations qui ont montre la necessite de doter la France d'un cadre legislatif adapte aux perspectives ouvertes par les progres de la science et de la medecine. Notre societe est en effet confrontee a des defis nouveaux dont la solution ne peut etre differee, s'agissant notamment des prelevements d'organes, de la procreation medicalement assistee ou des possibilites d'agir sur le genome humain. Seules de nouvelles dispositions legislatives permettront d'apporter des reponses satisfaisantes a ces questions sensibles qui suscitent de legitimes inquietudes, comme l'ont montre les evenements recents. C'est le souci d'affirmer les valeurs fondamentales qui permettent de garantir la dignite de la personne humaine et de pouvoir interdire des pratiques reprehensibles au regard de ces valeurs qui ont guide l'elaboration de ces projets de loi. Leur discussion par le Parlement se deroulera a la lumiere des enjeux que souligne l'honorable parlementaire, sans qu'un debat d'orientation prealable paraisse necessaire, comme l'a montre l'excellent travail de la commission speciale de l'Assemblee nationale, instituee pour examiner ces textes.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O