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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a propos de la recrudescence des accidents du travail. En effet, ce phenomene ne peut que demontrer la necessite de renforcer les moyens mis en oeuvre pour prevenir les accidents. Une concertation semble ainsi necessaire a etablir, dans les delais les plus rapides, afin que les risques puissent etre evalues de la facon la plus objective, non seulement dans les instances institutionnelles mais aussi au sein meme des entreprises. En consequence il lui demande si des mesures, allant en ce sens, sont actuellement prevues.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statistiques publiees par la caisse nationale d'assurance maladie font apparaitre qu'en 1990, par rapport a 1989, le nombre des accidents avec arret a augmente de + 3,19 p 100. Cette hausse est legerement superieure a celle constatee au niveau des effectifs salaries qui augmentent de 2,85 p 100. Le nombre des accidents avec incapacite permanente augmente quant a lui de 4,99 p 100 et celui des accidents mortels passe de 1 177 a 1 213, soit une hausse de 3,06 p 100. Les maladies professionnelles, pour leur part, enregistrent une hausse en 1990 par rapport a 1989, en ce qui concerne le nombre de cas constates et le nombre d'incapacites permanentes reglees, mais le nombre de deces regles suite a maladie professionnelle est en baisse. Pour la troisieme annee consecutive donc, l'augmentation du nombre des accidents du travail a ete plus rapide que celle de l'emploi. Le phenomene ne peut plus etre considere comme simplement conjoncturel, ce mauvais resultat confirmant malheureusement qu'un relachement dans la prevention des risques professionnels est intervenu dans notre pays. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a donc demande a l'ensemble des acteurs sociaux de se mobiliser pour donner a la prevention des risques professionnels une veritable priorite. A cet effet, la loi no 91-1414 du 31 decembre 1991 constitue un element important sur lequel les partenaires sociaux pourront s'appuyer. Qu'il s'agisse notamment de la definition des principes generaux de prevention, des moyens nouveaux dont sont dotes les CHSCT, la mise en oeuvre de cette loi doit contribuer a relancer l'action de tous ceux qui concourent a la prevention des risques professionnels, en 1992, qui est, par ailleurs, l'annee europeenne pour la securite, l'hygiene et la sante sur le lieu de travail. Sans attendre les effets a plus long terme de la loi, trois priorites seront poursuivies au cours de l'annee 1992, sur lesquelles les services exterieurs du ministere du travail seront mobilises : - le secteur du BTP pour lequel le renforcement de la prevention des accidents mortels reste une priorite absolue ; - la securite des salaries precaires, pour s'assurer de la mise en oeuvre effective des nouveaux dispositifs mis en place en 1990 et en 1991 ; - les risques chimiques, dans la mesure ou la prevention des atteintes a la sante suppose une bonne connaissance et application des dispositions applicables a l'etiquetage, et aux fiches de donnees de securite.
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