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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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Offres d'emploi
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Analyse :
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Recrutement. methodes. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser la suite qu'elle envisage de reserver au recent rapport etabli a la demande de son ministere, dressant un inventaire tres critique des techniques de recrutement (Les libertes publiques et l'emploi). Il souhaiterait connaitre la suite qu'elle envisage de reserver a la proposition d'une cooperation renforcee entre la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL) et l'inspection du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est particulierement sensibilise par les problemes relatifs aux libertes individuelles des candidats a l'embauche et des salaries dans le cadre de leur activite professionnelle. A cet effet, et pour faire suite au recent rapport du professeur Lyon-Caen sur les libertes publiques et l'emploi, les services du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle procedent actuellement a une large concertation avec les principales parties concernees afin d'examiner les problemes suscites par le recours a certaines techniques de recrutement et d'envisager l'eventualite d'une cooperation renforcee entre la commission nationale de l'informatique et des libertes et l'inspection du travail dans ce domaine.
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