|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean Proveux attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les statistiques provisoires relatives au nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'annee 1990. Les statistiques confirment l'augmentation du nombre d'accidents du travail observee depuis 1987, puisqu'ils auraient entraine 759 354 arrets de travail en 1991, soit une progression annuelle de 2,9 p 100, tandis que 1 244 salaries, soit une augmentation annuelle de 2,3 p 100, ont trouve accidentellement la mort sur leur lieu de travail. On constate que, durant la periode allant de 1988 a 1990, le nombre des infractions relevees par les inspecteurs du travail ont diminue, de meme que le nombre de leurs visites dans les entreprises, passe de 380 000 en 1987 a 315 000 en 1990. Au moment ou il est celebre le centenaire de l'inspection du travail et compte tenu de l'engagement qu'elle a pris lors du dernier debat budgetaire de renforcer les moyens de cette administration, il lui demande donc quelles mesures pourraient etre prises rapidement pour ameliorer la securite sur les lieux de travail.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Comme le note l'honorable parlementaire, la hausse du nombre des accidents du travail observee depuis 1988 (1987 pour ce qui est des accidents mortels), traduit incontestablement une degradation de la situation en matiere de securite du travail et constitue un grave sujet de preoccupation. Les services d'inspection du travail ont d'ores et deja ete invites a recentrer leur activite sur les controles en entreprises et a poursuivre et developper leurs actions de prevention des risques professionnels. Plusieurs mesures, de nature differente, devraient aider a realiser cet objectif : a) s'agissant des effectifs des agents de controle, tous les postes d'inspecteur du travail vacants auront ete pourvus au plus tard debut 1993 par des recrutements effectues soit par la voie des concours habituels (externe, interne), soit dans le cadre du plan de transformation d'emplois de categorie B engage en 1991 ; b) les actions de preventions prioritaires assignees aux services d'inspection du travail sont desormais inscrites dans une programmation plus rigoureuse, mais aussi plus contraignante, a l'elaboration de laquelle ces services sont etroitement associes, comme la demande en avait ete fortement exprimee lors du seminaire sur l'inspection du travail reuni en septembre 1991. Cette programmation, fondee sur une analyse des risques professionnels, assortie d'une methodologie d'action et d'un systeme d'evaluation des resultats, sera arretee au niveau de chaque region puis agregee au plan national, en concertation avec les autres acteurs de la prevention (CNAM, OPPBTP, ANACT) ; c) la mise en oeuvre de la loi du 31 decembre 1991 instituant, entre autres dispositions, le pouvoir, pour les inspecteurs du travail, de decider l'arret temporaire de chantiers (ou parties de chantier) du batiment et des travaux publics en cas de danger imminent de chute de hauteur ou d'ensevelissement, devrait donner une nouvelle efficacite a l'action de prevention dans ce secteur d'activite, qui reste le plus sensible en matiere de securite du travail. Les textes d'application ayant ete pris, les premiers effets de la loi pourront etre mesures des le second semestre de l'annee en cours.
|