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Texte de la QUESTION :
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M Germain Gengenwin appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la coexistence en France de deux definitions, et donc de deux chiffres differents du chomage : les demandeurs d'emploi inscrits a l'ANPE et les demandeurs d'emploi au sens du Bureau international du travail. Les chiffres publies chaque mois font reference aux deux sources statistiques : le nombre de demandeurs d'emploi s'appuie sur la definition de l'ANPE et le taux de chomage sur le Bureau international du travail. Fin decembre 1991, ce dernier representait 9,8 p 100 de la population active ; mais, si les statistiques avaient tenu compte du nombre de chomeurs enregistres a l'ANPE, le taux aurait ete de 11,2 p 100. Aussi lui demande-t-il comment elle explique ce decalage et quels motifs justifient la coexistence des deux systemes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les evaluations du chomage donnees soit par l'INSEE chaque annee sur la base des recommandations du BIT, soit par l'ANPE reposent sur des methodes et des definitions du chomage relativement differentes pour, au fond, decrire deux aspects du phenomene sans se recouvrir totalement (cf rapport Malinvaud, 1986). La premiere s'efforce, d'une part, de respecter les normes proposees par le BIT, avec toutefois une marge d'interpretation propre a chaque pays, et, d'autre part, s'appuie sur des methodes statistiques (echantillonnage, estimations). Au total, c'est une conception economique du chomage qui est avancee, susceptible de decrire plutot le fonctionnement d'un marche et qui procede d'une demarche scientifique. De son cote, l'ANPE apprehende les comportements d'inscription des demandeurs d'emploi conformement aux principes juridiques et institutionnels, de gestion de la liste. L'inscription qui ouvre un certain nombre de droits et entraine l'acces a des services reflete des preoccupations economiques et sociales. La mesure du chomage au sens du BIT est actualisee entre chaque enquete annuelle sur l'emploi sur la base de l'evolution du nombre des demandeurs d'emploi enregistres par l'ANPE. Le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) est quant a lui directement mesure chaque mois. Ces evaluations ont donc un role complementaire. La population active fait l'objet d'une definition coherente avec les notions d'emploi et de chomage dans l'enquete sur l'emploi ou ces situations sont exclusives. Il n'en va pas de meme de la notion de demandeur d'emploi qui n'est pas homogene par rapport a la definition de l'emploi. L'evolution de l'emploi et du chomage au sens du BIT chaque mois est, par ailleurs, basee sur une estimation. Il convient donc d'interpreter avec prudence le chiffre de la part de la population active au chomage et s'interdire de rapporter les demandeurs d'emploi a la population active.
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