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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les degats considerables provoques par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur le departement du Val-d'Oise dernierement. Plus d'une vingtaine de communes sont touchees, des quartiers entiers sinistres. Parmi les victimes, on compte des particuliers, des etablissements industriels, des batiments publics. De toute evidence, les dispositions de la loi du 13 juillet 1982 concernant le regime d'indemnisation pour les victimes de catastrophes naturelles doivent s'appliquer dans ce cas. Encore faudrait-il accelerer la procedure de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle en lui donnant un caractere d'urgence. Les victimes ont en effet besoin de ce certificat de reconnaissance pour obtenir les indemnites des societes d'assurances. Le deblocage par l'Etat d'un fonds d'aide d'urgence aux victimes serait necessaire en attendant les indemnisations des assurances. D'autre part, il est imperatif que les communes puissent obtenir des aides immediates, des credits et prets a tres faible taux d'interets afin de reparer les degats causes aux etablissements publics. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre dans ce sens.
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