9ème législature

Question N° : 59178	de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2699
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3361
Rubrique :	Bourses d'etudes
Tête d'analyse :	Montant
Analyse :	Professions sociales. etudiants
Texte de la QUESTION :	M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'insuffisance des bourses des etudiants en travail social. Un protocole d'accord signe le 3 decembre 1991 par son predecesseur prevoit dans son article 3 l'alignement de ces bourses sur celle de l'education nationale. Il lui demande donc si ce Gouvernement entend tenir cette promesse et proceder rapidement a cet alignement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Ainsi qu'il l'a annonce devant la representation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'integration confirme que les engagements pris pour ce qui concerne les travailleurs sociaux seront tenus. C'est ainsi qu'a la prochaine rentree scolaire les bourses des etudiants en travail social seront alignees sur celles de l'education nationale. Leur taux maximum sera porte de 12 340 francs a 16 740 francs par an, soit une augmentation de 35,66 p 100.

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O