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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre du budget sur le taux de TVA actuellement en vigueur, sur les activites sportives, lequel taux est actuellement a 18,6 p 100, alors que le prix des entrees dans les parcs a decors animes (Eurodisneyland), les parcs botaniques et zoologiques, les theatres, les cirques, les concerts, les spectacles de varietes, les foires, les salons exposition, les musees et monuments, les jeux et maneges forains sont assujettis a une TVA au taux reduit de 5,5 p 100. A un moment ou le sport constitue un secteur economique a part entiere sur un marche de loisirs en developpement, ouvert a la concurrence internationale, un abaissement du taux de la TVA aurait plusieurs consequences positives immediates : tout d'abord une augmentation sensible de la consommation de loisirs sportifs, engendrant de nouveaux centres de pratiques, donc des emplois nouveaux ; ensuite, une augmentation parallele de la consommation d'articles de sport, marche egalement tres concurrentiel surtout au niveau europeen ; enfin, une accessibilite a des couches de consommateurs plus etendues qui sont particulierement sensibles a une evolution des prix. Facteur d'equilibre, de convivialite, de sante, la pratique sportive trouverait dans une telle decision un nouvel essor attractif pour la population, et peu couteux pour les finances de l'Etat. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre dans la prochaine loi de finances de 1993 afin d'appliquer une TVA au taux reduit de 5,5 p 100 a l'utilisation des installations sportives, lequel principe a deja ete accepte par la Commission des Communautes europeennes, mais pas encore juridiquement integre en France.
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