FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59195  de  M.   Giraud Michel ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2713
Réponse publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5111
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Eleves
Analyse :  Eleves sans domicile fixe. aide specifique
Texte de la QUESTION : M Michel Giraud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme des lyceens scolarises, mais victimes d'une situation de solitude familiale pouvant aboutir a un etat de sans domicile fixe. Pour l'ensemble de sa circonscription, il chiffre a 8 p 100 ce phenomene touchant l'ensemble des lycees (enseignement technique/enseignement general). Il lui demande quelles mesures sont envisagees pour enrayer cette situation et pour venir en aide a ces lyceens perturbes dans leur scolarite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les lyceens scolarises, victimes d'une situation de solitude familiale, peuvent s'adresser a l'assistant social du service social en faveur des eleves qui, conformement aux dispositions de la circulaire no 91-248 du 11 septembre 1991 « a un role de conseil, d'aide et de suivi aupres des jeunes ». Il les informera alors sur la procedure a suivre pour trouver de l'aide, cette procedure variant en fonction de leur age. Ainsi, les jeunes ages de moins de dix-huit ans peuvent s'adresser soit directement, soit par l'intermediaire de l'assistant social aux services de l'aide sociale a l'enfance de la direction departementale de l'action sanitaire et sociale ; celle-ci examine leur cas et peut leur proposer une solution : placement en foyer ou dans une famille d'accueil, soutien d'un educateur - cela en fonction des moyens dont dispose le departement. Quant aux jeunes ages de plus de dix-huit ans, il leur appartient de contacter eux-memes le juge pour enfants qui peut envisager une prise en charge « jeune majeur ». Par ailleurs, dans certains departements, l'aide sociale a l'enfance prevoit pour les jeunes de plus de dix-huit ans une prise en charge identique a celle des mineurs. Enfin, les eleves en difficulte peuvent avoir recours a une aide complementaire, dans le cadre du fonds social lyceen, sur decision du chef de l'etablissement dans lequel ils sont scolarises.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O