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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Alcatel Business Systems (ABS) traverse une periode difficile pour le secteur de l'electronique en general et celui de la « telephonie » en particulier. L'avenir du site de Saint-Nicolas-d'Aliermont, centre de production de postes telephoniques employant 430 salaries, etait fortement compromis par le jeu des evolutions technologiques (integration croissante des composants, automatisation de plus en plus poussee), qui reduisent les besoins en main-d'oeuvre de production. Les gains de productivite resultant des evolutions technologiques, la baisse sensible du marche du minitel, le choix de conserver un atelier de 130 personnes a Saint-Nicolas ont entraine une diminution significative du plan de charge des autres usines de la societe et, par consequent, un sureffectif de personnel de production. Par ailleurs, la direction d'ABS, soucieuse de renforcer la competitivite de ses produits, a poursuivi la reduction de ses effectifs indirects industriels. Le plan initial de reduction d'effectifs prevoyait 745 suppressions d'emploi. Alcatel Business Systems a conclu, durant l'ete, un accord avec la societe SENICORP (no 2 francais de la sous-traitance electronique) permettant a 200 des salaries actuels de l'etablissement de beneficier d'un transfert au sein de l'entreprise repreneur a partir du 1er janvier 1993. Grace a cette reprise, soixante-dix emplois supplementaires sont conserves. Le plan final de reduction d'effectifs a ete reduit a 675 suppressions d'emploi. Le plan social d'accompagnement prevoit notamment : Des mesures destinees a limiter les licenciements : par substitution et par une priorite d'acces aux emplois internes, par le versement d'une indemnite differentielle de salaire compensant un manque a gagner en cas de mutation, par l'accompagnement de formations d'adaptation, par l'aide a la mobilite interetablissements. Des mesures destinees a accompagner les reclassements externes : une mission-emploi par etablissement, un preavis paye et non travaille, une aide a l'embauche de 30 000 francs sur Saint-Nicolas, une aide a la creation d'entreprise de 30 000 francs, un financement de projets individuels de formation, une allocation temporaire degressive, une indemnite de perte d'emploi majorant l'indemnite conventionnelle de licenciement calculee en fonction des criteres d'age et d'anciennete ; son versement est subordonne au fait que chaque beneficiaire demontre sa volonte de reclassement (adhesion a la convention de conversion, a la mission-emploi, presentation d'un projet personnel, etc). Des mesures en faveur des personnes en fin de carriere : le conge de conversion FNE, la convention d'allocation speciale du FNE, la convention d'allocation speciale mi-temps. Concernant l'etablissement de Colombes, l'effectif initial concerne par le plan social s'elevait a soixante-cinq ; il reste a regler a la fin septembre 1992 vingt-huit suppressions d'emploi.
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