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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La concurrence sur le marche des telecommunications d'entreprise, due a la faiblesse du niveau des investissements industriels en 1991 et au premier semestre 1992 et a la relative saturation du marche, s'est traduite par une baisse des prix significative, entrainant une forte erosion des marges dans ce secteur dont la croissance prevue a l'horizon 1995 est tres faible. La societe Alcatel Business Systems, pour rester competitive, a ete amenee a alleger ses structures et diminuer ses couts de production. Cette societe a prevu de se separer de 745 personnes entre aout 1992 et avril 1993, dont soixante-cinq sur le site de Colombes. Le plan social mis en oeuvre, qui a ete presente en comite central d'entreprise le 13 mai 1992, permettra d'eviter les licenciements « secs », notamment en favorisant : les preretraites a cinquante-six ans et trois mois ; l'aide a la mobilite vers les autres sites d'Alcatel ou Alcatel Alsthom ; l'aide a la creation d'entreprise ou a la reprise de salaries par les entreprises exterieures ; la mise en place d'une mission emploi afin de proposer des emplois aux personnes licenciees. Des conventions de formation pour les personnes de plus de cinquante ans seront egalement proposees. Le marche de la societe Alcatel Business Systems etant precisement celui de la telephonie privee (autocommutateurs d'entreprise), les produits de cette societe ne sont pas concernes par les commandes realisees par l'operaterur public France Telecom, qui se situent dans le domaine de la commutation et de la transmission publiques (grands centraux telephoniques Alcatel E 10 B 3, terminaux de ligne TNL et TNLO, etc) qui ne sont pas produits par cette societe.
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