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Texte de la QUESTION :
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M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des professions sociales qui interviennent dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux) qui sont en attente de leur nouveau statut depuis de trop longs mois. Contrairement aux engagements pris, les discussions entre ce departement ministeriel et les organisations representatives ne sont toujours pas entamees. Les grilles indiciaires des educateurs specialises, des assistantes sociales et des educatrices de jeunes enfants doivent etre modifiees suite aux accords Durafour, mais la mise en oeuvre exige des negociations complementaires. Les moniteurs-educateurs oublies dans les accords precites attendent une adaptation de leur grille indiciaire en raison de leur formation et de la realite de leur travail Quant aux moniteurs d'atelier, ils semblent etre ignores L'encadrement educatif et social attend toujours les textes d'application relatifs a la mise en oeuvre de leur nouveau statut qui devait intervenir au 1er aout 1991. Des professions comme les educateurs techniques specialises, les conseilleres en economie sociale et familiale ou les animateurs socioculturels ne sont meme pas reconnues. Par ailleurs, les contraintes de travail en internat ne sont pas reconnues et creent ainsi des injustices. En conclusion, il lui demande dans quel delai il entend ouvrir ces indispensables negociations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme du statut des personnels sociaux et medico-sociaux qui relevent du titre IV du statut general de la fonction publique est engagee. Des negociations interministerielles sont actuellement en cours et, des leur achevement prochain, les projets de statuts particuliers de ces personnels seront soumis aux organisations syndicales. Dans ce cadre et conformement aux accords Durafour, les textes reglementaires regissant les personnels d'encadrement educatifs et sociaux feront egalement l'objet de discussions. En application de ces accords, les situations administratives des agents seront regularisees des la publication des nouveaux statuts. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont en cours d'etude pour ce qui concerne la reconnaissance des contraintes d'internat.
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