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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Politique agricole
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Analyse :
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Reforme. consequences. betteraves
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences dramatiques de la reforme de la PAC sur les producteurs de betteraves. Ceux-ci s'opposent notamment au gel obligatoire des terres, alors que de nouveaux debouches, a destination de l'industrie non alimentaire, doivent etre developpes avantageusement pour l'ensemble de la CEE. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les producteurs de betteraves ne sont pas concernes par la reforme de la PAC dans la mesure ou cette culture n'entre pas dans le champ d'application des baisses de prix de soutien compensees par la mise en place d'aides compensatoires liee a la participation a un programme de gel des terres. Par ailleurs, dans le cadre du gel des terres lie aux aides compensatoires versees aux cereales, oleagineux et proteagineux, des dispositions reglementaires communautaires ont ete prises afin de pouvoir des la campagne 1992/93 ensemencer ces terres gelees en ble ou colza, par exemple, en vue d'une utilisation industrielle non alimentaire.
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