FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59213  de  M.   Ehrmann Charles ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2714
Réponse publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4808
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Programmes
Analyse :  Enseignement des langues et cultures d'origine. suppression
Texte de la QUESTION : M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la pratique de l'enseignement des langues et cultures etrangeres a l'ecole de la Republique francaise. Ainsi que le souligne, notamment, la Licra, la promotion par les directeurs d'ecoles de cours d'arabe dispenses, sur le temps scolaire aux eleves d'origine maghrebine, par des enseignants envoyes par les pays du Maghreb est non seulement peu compatible avec les principes de l'ecole laique mais en outre contraire au principe d'integration. C'est pourquoi l'honorable parlementaire lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons qu'il entend prendre pour mettre fin a ces pratiques anormales.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'enseignement des langues et cultures d'origine est organise, conformement aux engagements internationaux de la France, a l'intention des enfants originaires des pays avec lesquels un accord a ete conclu. C'est notamment le cas avec des pays du Maghreb : Algerie, Maroc, Tunisie. Lorsqu'il est dispense aux jeunes originaires d'Etats membres de la communaute europeenne, l'enseignement des langues et cultures d'origine repond en outre aux dispositions de la directive no 77-486 prise par le Conseil des communautes europeennes le 25 juillet 1977, qui fait obligation aux Etats membres de faciliter l'insertion des enfants de migrants dans leur systeme educatif en adoptant « les mesures appropriees en vue de promouvoir un enseignement de la langue maternelle et de la culture des pays d'origine ». Le ministere de l'education nationale et de la culture a engage une reflexion approfondie sur cette action de cooperation. Il convient en effet de veiller a ce que cet enseignement, dans son principe et ses modalites d'application, n'aboutisse pas a contrarier l'integration des jeunes d'origine etrangere, qui constitue une des priorites de l'action du Gouvernement.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O