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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Insuffisants respiratoires chroniques. trains et transports urbains. equipement en bouteilles d'oxygene
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Texte de la QUESTION :
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M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des personnes souffrant d'insuffisance respiratoire chronique et qui, de ce fait, sont dans l'obligation de porter une bouteille d'oxygene. En effet, leur amicale se bat depuis de tres nombreuses annees, tant aupres de la Regie autonome des transports parisiens que de la Societe nationale des chemins de fer francais, pour que les insuffisants respiratoires puissent emprunter normalement les transports qu'ils souhaitent prendre, ce qui leur est actuellement impossible, car la RATP et la SNCF estiment que le port de cette bouteille dans les transports peut se reveler dangereux. Aussi, compte tenu de ce qui precede, il lui demande quelles sont les mesures et les dispositions qu'il envisage de prendre pour satisfaire les interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le reglement francais pour le transport des matieres dangereuses (RTMD) interdit actuellement l'acces des autobus ou des trains aux personnes qui sont dans l'obligation de porter une bouteille d'oxygene, en raison d'une insuffisance respiratoire chronique. Toutefois, de tout temps, des autorisations ont ete donnees aux personnes concernees qui demandaient une derogation. Les cas les plus frequents se rapportaient a des voyages par trains de grandes lignes. Depuis peu, des besoins apparaissent de plus en plus nombreux, et aussi bien pour des grands trajets que pour des deplacements urbains. Cela est du pour une part au perfectionnement apporte dans la conception du materiel medical qui rend les voyages possibles, en ecartant tout danger, dans les conditions normales de transport. Pour tenir compte de cette evolution, le RTMD, qui est par ailleurs en cours de refonte, va autoriser les personnes qui ont besoin de l'assistance d'une bouteille d'oxygene pour respirer, a emprunter les transports publics, d'une facon habituelle. Ces dispositions doivent entrer en vigueur pour la route, le 1er janvier 1993. Elles seront appliquees pour le chemin de fer, dans le courant de l'annee prochaine. En attendant, une autorisation a ete accordee a la RATP le 3 avril 1992 pour les transports dans les autobus. Une derogation au reglement actuel est par ailleurs en preparation pour les transports par chemin de fer.
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