9ème législature

Question N° : 59220	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2710
	Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4608
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Statistiques
Analyse :	Cout d'un appele. cout d'un objecteur
Texte de la QUESTION :	M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de la defense de lui indiquer si les chiffres publies recemment par certains organismes d'etude concernant le cout du service militaire sont exacts. Plus particulierement, il souhaiterait savoir s'il est effectivement vrai qu'un appele du contingent coute 20 000 francs pendant les dix mois de son service militaire et qu'un objecteur coute 31 000 francs. Si ces elements etaient verifies, il souhaiterait savoir s'il ne pense pas que la situation susvisee est anormale.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le service militaire et le service des objecteurs de conscience s'effectuant dans des conditions tres differentes, la comparaison de leurs couts respectifs ne peut etre tres significative. En effet, si les depenses de solde, d'alimentation et de voyage gratuit engagees pour un appele effectuant le service militaire representent un cout moyen mensuel d'environ 2 046 francs, il s'y ajoute les depenses de paquetage, de formation, d'encadrement, de materiel, de casernement et de sante qui sont inscrits dans differents titres, chapitres et articles du budget de la defense et ne sont pas susceptibles d'etre individualisees. En ce qui concerne le service national des objecteurs de conscience, le ministere des affaires sociales et de l'integration dont le budget en supporte la charge evalue le cout moyen mensuel d'un jeune appele a 2 873 francs.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O