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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Cadres administratifs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des cadres administratifs de son ministere. A l'heure ou l'administration definit des grands projets et prone la modernisation, les personnels administratifs superieurs de l'equipement semblent laisses pour compte, alors qu'ils participent efficacement au renouveau du service public. Leur statut, datant de 1962, semble quelque peu depasse, et aucune proposition tendant a son amelioration n'est encore menee a son terme. Cet immobilisme ne fait qu'aggraver les differences de remuneration qui existent entre les personnels administratifs superieurs et leurs homologues techniciens. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de repondre aux revendications de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'equipement, du logement et des transports, conscient d'une necessaire amelioration de la situation de ses cadres administratifs superieurs, a engage des novembre 1990 des reflexions sur l'ensemble de la categorie A administrative de son departement, dans le cadre d'un groupe de travail sur la filiere administrative associant les organisations syndicales. Les propositions de ce groupe de travail ont abouti a un projet de decret statutaire susceptible de leur offrir une evolution de carriere attrayante en rapport avec l'evolution que leurs qualifications et les responsabilites qu'ils exercent ont connu durant ces dix dernieres annees. Ce projet de statut devrait en outre faciliter grandement la mobilite entre l'administration centrale et les services exterieurs, qui est, depuis longtemps deja, une realite pour les corps techniques de ce ministere. Ce projet de reforme statutaire, qui constitue une priorite pour le ministere de l'equipement, du logement et des transports, sera etudie dans le cadre du comite de suivi du protocole Durafour.
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