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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration concernant les problemes de la CARMF. Le prelevement du taux de la cotisation pour l'avantage social vieillesse (ASV) n'est pas suffisamment releve, reste inadapte et insuffisant. En effet, il apparait que ces cotisations permettront bien de ne payer qu'une partie des retraites complementaires, ce qui penalise les reserves sur lesquelles va etre puisee la difference afin d'assurer le reglement en totalite. Ainsi, le probleme de la perennite du systeme de retraite complementaire des medecins reste entier. En consequence, il lui demande donc quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour trouver une solution a la crise que traverse l'ASV.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit de « l'avantage supplementaire de vieillesse » (ASV), qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens conventionnes, connait actuellement d'importantes difficultes financieres. Au mois de juin 1992, les regimes d'assurance maladie ont ainsi consenti une avance de 100 millions de francs a la caisse autonome de retraite autonome des medecins francais (CARMF). Ainsi que le prevoyait l'avenant no 3 a la convention medicale de mars 1990, un groupe de travail tripartite (medecins, regimes d'assurance maladie, Etat) a ete constitue et a debute ses travaux sur la reforme de l'ASV. Sans attendre ses conclusions, le Gouvernement a decide un appel exceptionnel de cotisations a hauteur de 30 C, dont 10 a la charge des medecins.
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