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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Financement
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Analyse :
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Propositions annoncees par le Gouvernement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les dernieres decisions annoncees par le Gouvernement en matiere de retraites. Ce dossier risque de devenir d'ici peu un probleme insoluble si rien n'est rapidement entrepris. Une reforme semble se preparer, mais de nombreuses questions vont se poser sur l'opportunite de tel ou tel choix. Il apparait, au regard des nombreux rapports commandes par les Gouvernements successifs depuis 1988, que les mesures a adopter dans ce domaine seront forcement impopulaires. Parmi celles-ci, l'une apparait certes bien peu populaire, mais efficace a plus ou moins long terme : le rallongement de la duree d'activite. Il s'agirait ainsi de faire passer progressivement de 37,5 ans aujourd'hui a 40 ou meme 42 ans la duree de cotisation qui permet de percevoir une pension a taux plein. Il est clair que ce serait une remise en cause severe d'une des reformes symboliques de la derniere decennie, mais elle aurait le merite de repondre a une grave crise, et d'essayer d'enrayer la degradation du systeme des retraites. Il serait ainsi peut-etre judicieux de prendre la peine d'expliquer aux Francais, les premiers concernes par ce dossier, que dans quelques annees, la France, en raison de l'insuffisance du renouvellement des generations, n'aura plus les moyens avec le systeme actuel de financer les retraites. Il lui demande ainsi ce qu'il entend envisager afin d'apporter des solutions satisfaisantes et efficaces.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le conseil des ministres a decide le 29 juillet 1992, la creation d'un fonds de solidarite destine a regrouper, dans un premier temps, les depenses d'assurance vieillesse relevant de la solidarite nationale, puis ulterieurement d'autres depenses, notamment celles permettant d'accorder a certaines personnes une couverture sociale minimale. Les depenses d'assurance vieillesse prises en charge par ce fonds s'eleveront a 50 milliards de francs environ. Il s'agit de la premiere etape d'une reforme importante. L'Etat s'engage a assumer les charges supportees par les regimes de retraite de base qui incombent a la solidarite nationale. Les partenaires sociaux, gestionnaires de la securite sociale pourront, en consequence, voir leurs prerogatives accrues. Le ministre des affaires sociales et de l'integration ouvrira, dans les meilleurs delais, une negociation avec les partenaires sociaux en vue de determiner les modalites de cette clarification des responsabilites. C'est dans ce cadre que doivent etre replacees l'evolution a moyen terme de notre systeme de retraite et les necessaires mesures d'ajustement qui devront etre prises. Pour sa part, le Gouvernement entend que ces mesures respectent deux principes : en premier lieu, elles ne devront pas remettre en cause la repartition, fondement essentiel du fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elles ne devront pas porter atteinte a la retraite a soixante ans.
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