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Texte de la QUESTION :
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M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sue l'inquietante reduction des moyens financiers destines a la formation des travailleurs sociaux, reduction due au desengagements de l'Etat. Cette reduction est d'autant plus incomprehensible que la politique sociale actuelle du Gouvernement exige un plus grand nombre de travailleurs sociaux, et que beaucoup de postes restent vacants. Beaucoup de jeunes veulent remplir cette fonction, les organismes sociaux et les collectivites en recherchent et sont prets a en recruter plus, mais l'Etat bloque le systeme en freinant la formation. Alors que la loi no 90-14060 du 31 decembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social a decentralise encore plus les services sociaux, reconnaissant qu'il n'arrivait pas a gerer les postes vacants, l'Etat n'assume meme plus correctement la derniere mission qui lui revient : assurer la formation des travailleurs sociaux. C'est ainsi qu'en dix ans le ministere des affaires sociales a fait baisser les effectifs d'etudiants assistants sociaux de 24 p 100 a 10 p 100 pour les educateurs specialises. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour donner des moyens decents aux centres de formation de travailleurs sociaux afin de leur permettre de remplir leur mission de formation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « Plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS, notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des credits de plus de 7,5 p 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100 alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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