FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59243  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2703
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3513
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Texte de la QUESTION : M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le manque des effectifs de veterinaires charges de la surveillance des frontieres. Cette carence aux postes de douanes s'est revelee en particulier lors des actions menees par les eleveurs, qui ont intercepte des camions de viandes et d'animaux importes. En effet, il semble que seuls quatre postes de veterinaire titulaire soient actuellement affectes pour 130 postes frontieres ouverts. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour renforcer les services veterinaires francais afin d'assurer un meilleur controle sanitaire des animaux et des viandes importes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Depuis 1989, le secteur veterinaire constitue une priorite ministerielle et a ete exonere, a ce titre, des reductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services exterieurs (- 5 p 100). De 1989 a 1991, au contraire, soixante creations nettes d'emplois lui ont ete accordees (+ 2 p 100). Le maintien de cette priorite lors de l'elaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la creation nette de dix-sept emplois supplementaires de categorie A, notamment pour le renforcement des missions de controle. Par ailleurs, pour les agents techniques de categorie B, l'equivalent de 13 emplois supplementaires a aussi pu etre obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'execution de ce budget, les mesures ont ete prises en gestion afin d'exonerer le corps des veterinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la foret pourront-ils etre dotes de vingt-huit nouveaux veterinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prevu. Enfin, il est bien certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulierement tenu compte des besoins en personnel dans les postes frontieres communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va etre considerablement reduit par rapport a ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut etre ainsi donnee que, dans les limites autorisees par les contraintes budgetaires, un effort particulier a ete et continue d'etre consacre au renforcement des services veterinaires, et notamment au benefice du corps des veterinaires inspecteurs.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O