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Texte de la QUESTION :
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M Georges Tranchant appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la nouvelle « offre Vermeil » proposee par la SNCF aux personnes de plus de soixante ans. En effet, la carte Vermeil, qui permettait jusqu'alors pour un montant annuel de 165 francs et sous certaines conditions, d'effectuer sans limitation des trajets en train a tarif reduit, vient d'etre remplacee par deux cartes. L'une appelee « carte Vermeil quatre temps » d'un montant de 130 francs, qui n'ouvre droit qu'a quatre voyages a tarif reduit et l'autre intitulee « carte Vermeil plein temps » coutant 230 francs et proposant une formule de trajets illimites. Il ressort de ce nouveau dispositif que, pour une prestation identique, a savoir un tarif reduit pour des trajets illimites, les personnes concernees devront payer 230 francs au lieu de 165, soit une augmentation de 40 p 100. Il lui demande de bien vouloir lui preciser comment une telle augmentation peut etre justifiee et si une telle mesure lui parait compatible avec une politique menee en faveur des personnes agees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La carte Vermeil est une tarification commerciale de la SNCF. Celle-ci ne recoit aucune indemnite financiere de l'Etat pour sa mise en oeuvre et en fixe seule les modalites de delivrance dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a ete conferee par la loi d'orientation des transports interieurs. La SNCF doit donc, dans un souci d'equilibre de ses comptes, determiner le montant de la carte en fonction des consequences financieres qu'entraine pour elle la reduction de 50 p 100 du prix plein tarif accordee aux possesseurs de cette carte pour les trajets effectues hors du reseau de banlieue et en periode bleue. La creation de la carte Vermeil a permis de satisfaire le souhait d'une plus grande mobilite de la part des personnes de plus de soixante ans. Elles voyagent en moyenne davantage en train, environ 25 p 100 de plus que l'ensemble de la population francaise. En 1990, les deplacements effectues a l'aide de la carte Vermeil sur le reseau principal ont represente 6,3 p 100 du trafic SNCF exprime en voyageurs-kilometres alors qu'ils ne representaient que 4,5 p 100 du trafic en 1980. Toutefois, il est apparu peu a peu que les avantages accordes par ce tarif, cree en 1970, ne correspondaient plus vraiment aux besoins de l'ensemble des usagers concernes. En effet, pour couvrir ses couts, la SNCF a ete contrainte de relever progressivement le prix de la carte vermeil, ce qui la rendait moins interessante pour les personnes voyageant peu. C'est pourquoi elle a modifie les modalites d'application de ce tarif et a cree deux cartes : la premiere, dite « carte Vermeil quatre temps », vaut 130 francs par an et permet d'effectuer 4 trajets avec une reduction de 50 p 100 en periode bleue et la seconde, dite « carte Vermeil plein temps », vaut 230 francs par an et permet d'effectuer un nombre illimite de trajets avec une reduction de 50 p 100 en periode bleue. Celle-ci permet, en outre, de beneficier de 30 p 100 sur les parcours internationaux a destination de dix-neuf pays et 30 p 100 sur les trajets interieurs de ces pays a l'exception de l'Italie, de la Belgique, de l'Espagne et de la Suisse. La premiere carte s'adresse aux usagers voyageant relativement peu et leur permet de faire une legere economie par rapport au prix de la carte actuelle. Elle est amortie des que la longueur de chacun des quatre trajets depasse 55 kilometres en 1re classe et 95 kilometres en 2e classe. La seconde est destinee aux voyageurs frequents ; elle est certes plus onereuse a l'achat, mais amortie des un un parcours total (aller et retour) de 900 kilometres en 2e classe et de 500 kilometres en 1re classe. Il est possible d'acquerir ces cartes depuis le 1re mai 1992 ; depuis cette date, les anciennes cartes Vermeil ne sont plus vendues ; en revanche, les titulaires de cartes emises avant le 1er mai 1992 peuvent continuer a les utiliser jusqu'a la fin de leur validite. Ils peuvent aussi l'echanger contre une « carte Vermeil plein temps ». L'analyse plus fine des besoins de transport ferroviaire des personnes de plus de soixante ans a conduit a la mise en place d'un dispositif tarifaire differencie qui devrait donc etre plus adapte aux besoins reels de chacun et contribuer a mieux les satisfaire.
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