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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le secteur de l'accession sociale a la proriete, il est prevu, au plan national, 35 000 prets aides a l'accession a la propriete (PAP) pour 1992. Dores et deja, deux premieres avances de prets PAP ont ete deleguees aux regions. En debut d'annee, 3 978 MF, dont 875 MF pour les societes anonymes de credit immobilier (SACI), ont ete delegues au niveau regional. Un deuxieme acompte vient d'etre effectue ; il s'eleve a 3 468 MF, dont 764 MF au titre des SACI, et devrait permettre de repondre, en majeure partie, a la demande. Un troisieme et dernier acompte est prevu pour la fin de cette annee. Ces credits etant deconcentres, il appartient au prefet de region de les repartir dans les departements de sa region en fonction des besoins recenses. Par ailleurs, a cote des 35 000 PAP prevus pour 1992, plus specialement pour le secteur neuf, il a ete instaure un regime complementaire pour l'acquisition de logements anciens grace a l'ouverture du pret conventionne dans l'ancien sans obligation d'un montant minimal de travaux, ni d'age du logement des lors qu'il repond a des normes de surface et d'habitabilite.
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