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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts
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Analyse :
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Attaches, redacteurs et commis. option animation. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les modalites d'entree dans la fonction publique territoriale des animateurs des collectivites locales. Le decret no 92-102 du 27 janvier 1992 reintroduit, a titre transitoire, l'option animation dans les concours pour le recrutement des attaches, redacteurs et adjoints administratifs territoriaux. Depuis 1986, cette option a ete ouverte puis supprimee plusieurs fois, reduisant a neant tout effort de preparation des concours par les animateurs. Demotivantes pour les agents, ces conditions fluctuantes de recrutement entrainent une dangereuse precarite des equipes dans les quartiers alors que leur intervention pour viser a l'efficacite doit etre perenne. Il lui demande en consequence que soient examinees les conditions permettant de donner un caractere permanent aux modalites de recrutement des animateurs dans la fonction publique territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 88-864 du 29 juillet 1988 relatif a l'organisation des concours pour le recrutement des attaches, redacteurs et commis territoriaux completait les decrets nos 88-238, 88-242 et 88-244 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'acces et les modalites d'organisation des concours pour le recrutement de ces trois cadres d'emplois, en y introduisant, a titre transitoire, les options animation et informatique jusqu'au 31 decembre 1988. Le decret no 92-102 du 27 janvier 1992 relatif a l'organisation du concours pour le recrutement des attaches, redacteurs et adjoints administratifs territoriaux reintroduit ces deux options a titre transitoire jusqu'au 31 janvier 1993. Le probleme souleve par l'honorable parlementaire a ete souvent evoque. Il devrait faire l'objet prochainement d'une reflexion au sein de la commission competente du Conseil superieur de la fonction publique territoriale afin de determiner, notamment, les elements qui justifieraient la creation eventuelle d'une filiere de l'animation.
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