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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les consequences de l'actuel contrat de Plan. Celui-ci semble conduire, en effet, a de nombreuses concentrations d'etablissements reduisant ainsi les prestations que le public est en droit d'attendre du service public. De plus, les decisions de gestion et les moyens de production ou de vente echappent en grande partie aux chefs d'etablissements qui se sont emus de cet etat de fait. Ces derniers estiment souhaitable que chaque zone geographique soit desservie par un bureau de poste dirige par un chef d'etablissement responsable de la gestion, du developpement, et disposant directement des moyens necessaires. Il lui demande quelle suite il entend donner a ces doleances.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a ete reconnue par la loi du 2 juillet 1990, La Poste a engage au cours de l'annee 1991 une profonde reforme marquee par une forte volonte de deconcentration de ses structures. En decembre 1990, le cahier des charges a precise les droits et obligations de La Poste, le cadre general de son activite et les conditions d'execution de ses missions de service public, et le contrat de plan, signe le 9 janvier 1992 entre l'Etat et l'exploitant, fixe pour sa part les missions et objectifs de La Poste ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce contrat de plan a donne lieu a une concertation approfondie a laquelle la commission superieure du service public, le conseil d'administration de La Poste et les organisations syndicales ont participe. Ce document met l'accent en particulier sur les missions et les orientations strategiques en matiere de presence postale et prevoit notamment que La Poste adapte l'importance et les formes de sa presence en fonction de la demande locale et de son evolution. La mise en place des groupements postaux au niveau infradepartemental participe a cette politique qui vise a renforcer les pouvoirs de gestion et de decision des niveaux locaux et a favoriser ainsi le developpement du dialogue et de la concertation locale. Elle permet egalement l'emergence d'un systeme de gestion dans lequel les echelons deconcentres seront mieux associes. Ce nouveau cadre ne pourra que favoriser le developpement de la concertation operee au sein des 260 conseils postaux locaux deja reunis sous la responsabilite des chefs d'etablissements.
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