9ème législature

Question N° : 59284	de  M.   Baudis Dominique ( Union du Centre - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :	travail, emploi et formation professionnelle
	Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2729
	Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4410
Rubrique :	Apprentissage
Tête d'analyse :	Etablissements de formation
Analyse :	Centres de formation d'apprentis. moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Dominique Baudis appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des centres de formation pour apprentis. Les directeurs de ces centres lui ont fait part de leurs preoccupations concernant l'exercice de leur profession. Face au projet de developpement de l'alternance sous statut scolaire, les directeurs de CFA sont inquiets sur le devenir de l'apprentissage en raison de la baisse importante des effectifs et de l'inegalite des moyens des CFA et des lycees professionnels que creerait la loi. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur la situation de ces personnels.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Lors du debat qui s'est instaure au Parlement, a l'occasion de l'examen de la loi relative a l'apprentissage (loi no 92-675 du 17 juillet 1992), la situation des personnels d'enseignement des centres de formation d'apprentis a ete evoquee par certains parlementaires. Le Gouvernement est bien conscient que la qualite de l'apprentissage repose pour partie sur la qualite des personnes qui sont appelees a le mettre en oeuvre. S'agissant des personnels enseignant dans les centres de formation, geres par des chambres de metiers, ceux-ci relevent d'un statut particulier elabore en concertation avec les representants des organisations syndicales. D'un point de vue general, le Gouvernement souhaite que des negociations puissent intervenir rapidement entre les partenaires sociaux afin que les conditions d'exercice des missions confiees aux enseignants ainsi que la situation administrative de ceux-ci soit amelioree. Les partenaires sociaux se sont engages, dans leur avenant interprofessionnel du 8 janvier 1992, a ouvrir ces negociations. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, souhaite egalement que les chambres de metiers s'engagent dans cette voie.

UDC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O