de M.Cozan Jean-Yves(
Union du Centre
- Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
29/06/1992
page :
2858
Réponse publiée au JO le :
14/09/1992
page :
4211
Rubrique :
Associations
Tête d'analyse :
Politique et reglementation
Analyse :
Associations de mise en valeur du patrimoine maritime. regime fiscal
Texte de la QUESTION :
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre du budget sur certains problemes de gestion fiscale des associations ayant pour but la mise en valeur du patrimoine maritime. Concernant la gestion et l'exploitation de ces vieux greements, les associations gestionnaires souhaitent connaitre la reglementation precise qui leur est appliquee en matiere de deductibilite de la TVA. Un dossier lui a ete transmis a ce sujet par la direction des services fiscaux du Finistere. En consequence, il lui demande quelle suite pourra etre reservee a cette demande.
Texte de la REPONSE :
Reponse. - Les indications souhaitees par l'honorable parlementaire lui ont ete fournies en reponse a sa question no 55280 du 11 mars 1992, parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 8 juin 1992, pages 2516 et 2517. Pour ce qui concerne les affaires particulieres evoquees, il est repondu directement aux intervenants.