FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59288  de  M.   Blum Roland ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2853
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4469
Rubrique :  Professions paramedicales
Tête d'analyse :  Ergotherapeutes et masseurs kinesitherapeutes : Bouches-du-Rhone
Analyse :  Marseille. centre de reeducation fonctionnelle de Valmante. personnel. greve. revendications
Texte de la QUESTION : M Roland Blum attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que, depuis le 10 juin, les kinesitherapeutes et ergotherapeutes du centre de reeducation fonctionnelle de Valmante a Marseille sont en greve. Ces personnels revendiquent l'agrement presente a son predecesseur au mois de fevrier dernier et qui modifie l'avenant du 4 mai 1976 portant classification des emplois relatifs a certains personnels des etablissements a vocation sanitaire et sociale. Bien entendu, ce mouvement interdit tous soins aux patients, ce qui est prejudiciable a leur processus de guerison. Il lui demande pour quelles raisons ce document n'a pas ete agree et quelle mesure il envisage de prendre pour que satisfaction soit donnee a ces auxiliaires de sante.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'avenant conclu le 5 fevrier 1992 entre les partenaires sociaux gestionnaires de l'union des caisses nationales de securite sociale et les organisations syndicales nationales, qui revalorise les carrieres de certains personnels paramedicaux des etablissements sanitaires des organismes du regime general de securite sociale, est effectivement transmis au ministre des affaires sociales et de l'integration pour agrement. La decision necessite au prealable une comparaison entre les remunerations offertes aux memes categories de personnel dans d'autres secteurs, qui est en cours.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O