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Texte de la QUESTION :
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M Robert Poujade appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'engagement de la responsabilite d'un maire qui aurait sollicite le concours des sapeurs-pompiers pour reguler la circulation en cas d'accident, dans l'attente de l'arrivee des gendarmes. Il observe que les sapeurs-pompiers, qui ne sont investis d'aucun pouvoir en matiere de police, ne peuvent exercer de contrainte sur un automobiliste eventuellement refractaire a leurs consignes. Il lui demande quelles seraient les consequences, pour le maire, d'un evenement dramatique survenu par defaut des pompiers, appeles dans les circonstances ci-dessus evoquees, ou d'un accident dont serait victime un sapeur-pompier, toujours dans le meme contexte.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le maire, en application de l'article L 131-2 du code des communes relatif a ses pouvoirs generaux de police, est tenu de prevenir les accidents par des precautions convenables et de pourvoir d'urgence a toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration superieure. Dans le cas d'un accident de la circulation survenu sur le territoire de sa commune, le maire est responsable de l'organisation et de la mise en oeuvre des secours. Si le maire s'abstient, dans les circonstances decrites par l'honorable parlementaire, de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent et si un accident survient du fait de son abstention, la responsabilite de la commune peut etre engagee sur le fondement de la faute simple. Cette responsabilite doit etre combinee avec celle de l'Etat, si l'accident survient alors que les services de l'Etat competents, dument prevenus, auraient du etre presents. Si, dans le cadre des instructions donnees par le maire, les sapeurs-pompiers reglant correctement, en fonction des moyens a leur disposition, la circulation, un accident survient du fait d'un tiers ne respectant pas les consignes, la responsabilite de la commune ne peut etre engagee que sur la base de la faute lourde. La commune, peut en outre invoquer la faute du tiers qui peut dans certains cas l'exonerer en totalite de sa responsabilite. Dans cette hypothese en outre, et les services de l'Etat ayant ete dument prevenus, la commune peut appeler l'Etat en garantie. Dans le cas ou un sapeur-pompier est victime d'un accident provoque par un tiers, cet accident est considere comme un accident de service a la charge de celui-ci. Ce service peut cependant se retourner contre le tiers ou son assureur en invoquant sa faute. Il peut egalement, dans les memes conditions qu'evoquees ci-dessus, se retourner contre l'Etat.
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