FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59290  de  M.   Vachet Léon ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2863
Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4093
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Reseaux d'aides specialisees. moyens. psychologues scolaires. statut
Texte de la QUESTION : M Leon Vachet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les graves problemes de fonctionnement que connaissent actuellement les reseaux d'aides specialisees. Cette structure, dont la mission est d'aider les enfants en difficulte a l'ecole, voit ses secteurs d'intervention s'etendre de plus en plus, cependant que les moyens qui lui sont affectes sont en regression. Par ailleurs, les psychologues scolaires attendent toujours une protection statutaire en rapport avec leur titre et leur profession. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de faire cesser cet etat de choses et permettre, dans des conditions optimistes, l'insertion scolaire des jeunes dont depend aussi leur future insertion dans le monde des adultes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il convient de situer les aides specialisees dans le cadre de la politique actuelle definie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'ecole, la mise en place des cycles et d'une pedagogie differenciee visent essentiellement a repondre aux besoins et attentes des eleves en difficulte ; ceux-ci ne relevent plus de la seule responsabilite des personnels specialises. Les reseaux d'aides specialisees ne sont donc qu'un element dans un ensemble. La circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux eleves en difficulte est d'abord apportee par le maitre de la classe, par l'equipe pedagogique de l'ecole et cette demarche se trouve explicitee dans le document sur les cycles qui est adresse a chaque maitre. Dans ces conditions, la mise en place des reseaux d'aides specialisees ne saurait etre consideree comme un redeploiement, mais comme la recherche d'une coherence et d'une meilleure efficience. L'attribution systematique de moyens supplementaires aux reseaux d'aides specialises, en renvoyant l'aide aux eleves en difficulte a la responsabilite de personnels specialises irait a l'encontre de la politique definie. Les missions des reseaux d'aides specialisees peuvent donc avoir un champ d'application plus large que celui des anciens GAPP concus a une epoque ou les essais de reponse aux difficultes scolaires necessitaient souvent l'intervention de structures specialisees. Cet elargissement permettra de repondre plus precisement aux difficultes d'eleves qui, jusqu'alors, se trouvaient depourvus d'aides sans pour cela demunir les secteurs precedemment pourvus pour les GAPP. Enfin, l'assouplissement des conditions requises des candidats au stage de formation des maitres charges des aides a dominante reeducative (CAPSAIS-options G) exercant dans les reseaux, va se traduire, au plan national, par une augmentation de l'effectif de ces maitres. Par ailleurs, l'exercice de la psychologie scolaire necessite une connaissance approfondie de l'institution scolaire. Celle-ci est pleinement acquise par l'accomplissemenet prealable de fonctions d'enseignement. C'est pourquoi, jusqu'a aujourd'hui, les futurs psychologues scolaires etant recrutes parmi les enseignant du premier degre, la creation d'un corps particulier de fonctionnaires regroupant ces personnels ne s'est pas imposee.
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O