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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat
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Analyse :
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Var. Toulon. direction des constructions navales. emploi et activite. consequences pour les entreprises sous-traitantes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation preoccupante des fournisseurs et sous-traitants de la direction des constructions navales de Toulon. En effet, pour des raisons budgetaires, la direction des constructions navales developpe depuis deux mois une strategie qui s'avere penalisante pour les entreprises. Les marches sont lances, les entreprises proposent leurs devis. Les mieux placees sont retenues. Les commandes sont signees mais la s'arrete le processus car les commandes sont bloquees jusqu'a une date incertaine. Cet etat de fait aura, pour les entreprises, une double consequence : l'asphyxie et la destabilisation. La situation est serieuse car comment les entreprises pourront-elles compenser une perte de 20 a 30 p 100 de leur chiffre d'affaires ? Face a une telle situation, elle lui demande, quelles sont les mesures qu'il entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La direction des constructions navales (DCN) de Toulon recherche, comme toutes les entreprises industrielles, et particulierement dans un contexte financier difficile, l'optimisation de son plan de charge. Elle s'attache donc a affiner les analyses necessaires pour determiner les prestations qu'elle peut realiser et celles qu'elle confie a des sous-traitants. Toutefois, les demandes de devis ne doivent pas etre considerees par les entreprises industrielles comme des commandes fermes ; leur assimilation a des « commandes signees mais bloquees » est a l'origine du malentendu evoque par l'honorable parlementaire. Seules les commandes notifiees officiellement ont valeur contractuelle et sont a prendre en compte.
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