FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 592  de  M.   Jean-Baptiste Henry ( Union du Centre - Mayotte ) QM
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2245
Réponse publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2245
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Mayotte : politique sociale
Analyse :  RMI. application sous forme d'une dotation globale. gratuite des soins medicaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDC 9 REP_PUB Mayotte O