FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 592  de  M.   Dhinnin Claude ( Rassemblement pour la République - Nord ) QOSD
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  10/06/1992  page :  2147
Réponse publiée au JO le :  13/06/1992  page :  2279
Rubrique :  Delinquance et criminalite
Tête d'analyse :  Lutte et prevention
Analyse :  Securite des personnes et des biens. police. fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O