9ème législature

Question N° : 59307	de  M.   Houssin Pierre-Rémy ( Rassemblement pour la République - Charente )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2872
	Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  4013
Rubrique :	Sports
Tête d'analyse :	Associations, clubs et federations : Charente
Analyse :	Moyens financiers. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les aides attribuees aux clubs sportifs implantes en milieu urbain ou rural. En effet le tableau de ventilation des credits par departement fait apparaitre une dotation de 250 000 francs pour la Charente. Cette dotation est nettement insuffisante pour faire face aux besoins de 550 associations sportives de Charente ; les 250 000 francs representent tres exactement 0,55 p 100 de la dotation totale affectee a la metropole alors que certains departements beneficient largement de credits nouveaux. Il lui demande donc de revoir la dotation affectee a la Charente afin que ce departement ne soit plus lese comme il l'est actuellement par cette repartition.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministere de la jeunesse et des sports a decide en 1991 d'accorder une aide particuliere aux petits clubs urbains et ruraux qui menent une action significative en faveur de l'acces aux pratiques sportives des publics defavorises. Vingt millions de francs ont ete consacres a cette mesure l'an passe et ce credit a ete considerablement augmente en 1992. Le departement de la Charente a beneficie de cet effort puisque sa dotation a ete multipliee par 2,5, passant de 100 600 francs en 1991 a 250 000 francs en 1992. Les criteres de ventilation de l'enveloppe nationale entre les departements ont naturellement tenu compte de la population et du nombre de clubs. Il faut toutefois preciser que cette operation n'a pas pour objet principal de soutenir les actions traditionnelles des clubs, qui sont subventionnes par ailleurs sur la part regionale du FNDS. Il s'agit davantage d'une aide sur projets, signales a partir d'une enquete effectuee au plan local par la direction departementale de la jeunesse et des sports. La dotation accordee a la Charente s'appuie donc sur une analyse de terrain. Toutefois, compte tenu des difficultes de ce departement, une aide supplementaire de 50 000 francs, actuellement en cours de delegation, lui sera attribuee prochainement.

RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O