9ème législature

Question N° : 59318	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2870
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4256
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Elections senatoriales et designation des delegues. dates. publication
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard se permet de faire remarquer a M le ministre de l'interieur et de la securite publique qu'il n'estime pas normal que, parvenu fin juin, les dates precises des elections senatoriales dans les departements concernes et de designation par les conseils municipaux des delegues ne soient pas encore connues. Il lui demande donc a la fois pour les conseillers municipaux et pour les candidats de bien vouloir fixer ces dates dans les meilleurs delais pour de simples raisons de convenances et de plannings.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le conseil des ministres du 15 juillet 1992 a fixe au dimanche 27 septembre la date du renouvellement des senateurs de la serie B, les conseils municipaux devant eux-memes se reunir le 6 septembre pour la designation de leurs delegues. Il y a trois ans, la date du renouvellement de la serie A avait ete arretee par le conseil des ministres du 5 juillet, pour une election qui devait se derouler le 24 septembre 1989. Le delai entre l'annonce de l'election et la date de celle-ci n'est ainsi cette annee que tres legerement raccourci, ce qui s'explique par la necessite de determiner auparavant la date du referendum sur le projet de loi autorisant la ratification du traite sur l'Union europeenne, laquelle a ete decidee au cours du conseil des ministres du 1er juillet.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O