FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59321  de  M.   Mandon Thierry ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2853
Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5396
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses : Essonne
Analyse :  Fonctionnement. remboursement. delais
Texte de la QUESTION : M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le dysfonctionnement qui caracterise les centres de securite sociale de l'Essonne. Les assures se plaignent, depuis des annees, des delais necessaires au remboursement de leurs soins. Alors que les centres de departement limitrophes satisfont leurs assures en une dizaine de jours, ceux-ci ont besoin de plusieurs semaines - souvent six ou huit ! - pour effectuer les versements. Pour les personnes agees et les familles aux ressources modestes, ces delais sont insupportables : plusieurs milliers de francs bloques ainsi pesent tres lourd dans un budget deja tres serre. Il lui demande en consequence de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que les Essonniens soient rembourses aussi rapidement que leurs voisins.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La caisse primaire d'assurance maladie a eu a faire face, en raison du conflit social qu'elle a connu au cours de l'annee 1990, a des retards importants dans la liquidation des prestations. Ces retards ont ete difficiles a resorber. Toutefois, depuis le debut de l'annee 1992, les indicateurs se sont ameliores et les delais de reglement des prestations ont fortement diminue ; ces progres ont pu etre realises, en particulier, grace a l'implantation de nouveaux materiels informatiques.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O