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Texte de la QUESTION :
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M Julien Dray souhaite attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des familles qui louent pour le mois de juillet une maison ou une place dans un camping par exemple et dont les enfants sont scolarises jusqu'a la date du 8 juillet. Il semblerait que certaines ecoles refusent que les enfants quittent l'ecole avant cette date du 8 juillet, precisant que si cela devait etre le cas l'inscription pour l'annee 1992-1993 pourrait etre remise en cause. Il est evident que le dernier trimestre doit etre acheve dans la mesure du possible dans les meilleurs conditions pour la scolarite des enfants. Pour autant il serait souhaitable de tenir compte des situations particulieres, et notamment de la situation de parents souhaitant passer leur mois de vacances avec leurs enfants, et qui n'ont eu d'autre choix que de partir en juillet. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est rappele d'une part que la frequentation assidue de l'ecole par les eleves inscrits est une obligation legale qui s'impose aux parents. Un enfant ne peut manquer la classe sans motif legitime, les inspecteurs d'academie disposant d'une marge d'appreciation. En cas d'absence d'un enfant sans excuse valable, les parents sont passibles de sanctions penales. Ils peuvent egalement voir le versement des prestations familiales suspendu. D'autre part, il est reprecise que l'objectif pedagogique du calendrier triennal 1990-1993, conformement aux dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989, vise essentiellement a mettre fin au desequilibre persistant qui caracterisait le deroulement de notre annee scolaire et dont tous - enseignants, parents et medecins - deploraient les effets negatifs pour les rythmes de vie des enfants et pour l'efficacite de l'enseignement lui-meme. Un rythme annuel regulier sur la base de cinq periodes de travail de duree comparables separees par quatre temps de repos suffisamment longs est ainsi etabli. Ce reequilibrage comporte inevitablement des incidences sur la duree et les dates des periodes de vacances. S'agissant des vacances d'ete, leur duree reste fixee a neuf semaines et les dates de debut et de fin en ont ete retardees d'une semaine par rapport au calendrier scolaire precedent. Il est certain que toute modification du calendrier scolaire en raison de ses repercussions, directes ou indirectes sur les vacances des familles et des Francais en general appelle des changements d'habitudes. C'est precisement pour favoriser les adaptations necessaires que le nouveau calendrier a ete etabli pour trois annees et publie au Journal officiel le 19 aout 1989, soit plus d'un an avant la premiere annee de son entree en vigueur. Au cours de la periode recente pendant laquelle les dates des vacances scolaires ont peu varie, les enquetes annuelles du ministere du tourisme indiquent que les habitudes des familles en ce qui concerne la duree et les dates de leurs vacances estivales ont tres sensiblement evolue, ainsi que les pratiques en matiere de location. Aucune etude prospective n'a etabli que les dates prevues par le nouveau calendrier allaient a contre-courant de ces evolutions. Seule l'evaluation en cours conduite en liaison avec le ministere du tourisme et les milieu economiques concernes permettra de dire si les craintes exprimees par certains partenaires sont fondees.
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