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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Conseillers d'education
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Analyse :
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Internats. service de nuit ou de securite. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le role et les conditions d'exercice de la fonction de conseillers et conseillers principaux d'education, prevus par la circulaire no 82-482 du 28 octobre 1982. Il lui demande de preciser si le service de « nuit » ou de « securite », dans un etablissement scolaire comportant un internat s'impose aux seuls conseillers d'education loges ou s'il doit etre effectue en rotation par l'ensemble des personnels beneficiant d'un logement concede par necessite absolue de service (personnels de direction, intendants, ).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le benefice d'un logement accorde par necessite absolue de service est de nature a entrainer un certain nombre d'obligations supplementaires ; il convient de considerer que la permanence de nuit constitue une obligation de cette nature liee a la jouissance du logement. La circulaire no 82-482 du 28 octobre 1982, qui traite de l'ensemble des missions devolues aux conseillers et conseillers municipaux d'education pendant la totalite de l'annee scolaire mentionne explicitement le service des dimanches et jours feries qui entre dans le domaine des obligations de service inherentes aux agents exercant dans les etablissement d'enseignement du second degre. Ce service doit etre assure, sur place et par roulement, par tous les personnels de direction et d'education les dimanches et les jours feries.
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