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Rubrique :
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Sports
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Tête d'analyse :
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Basket
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Analyse :
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Basket feminin. reconnaissance a titre officiel
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Capet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le probleme des clubs de basket feminin. A l'heure actuelle, cette discipline n'est pas reconnue sport de haut niveau, et aucune ligue nationale n'a ete creee. Sauf a reconnaitre le statut d'educateur sportif diplome interessant principalement certains entraineurs, cette situation empeche les sportives concernees d'esperer devenir professionnelles. Il en decoule que certains clubs, voulant s'entourer des competences reconnues de joueuses etrangeres, eprouvent quelquefois d'enormes difficultes pour obtenir leur visa d'entree en France, le contrat de travail des interessees n'ayant pas d'assise officielle. Il lui demande en consequence, quelles mesures elle compte prendre, afin de regulariser une situation existante d'une part, et d'autre part, de favoriser l'essor d'un sport dont notre pays peut fort bien maitriser les meilleures places sur le plan europeen.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le recrutement par les clubs sportifs francais d'entraineurs ou de joueurs etrangers est soumis a une procedure precise, a laquelle nul ne peut deroger. Actuellement la decision d'accorder ou non l'autorisation de travail necessaire a la delivrance d'une carte de sejour a un ressortissant etranger releve de l'autorite du ministre des affaires sociales et de l'integration. S'agissant du basket feminin, reconnu sport de haut niveau, non olympique et non professionnel, l'obtention d'un contrat de travail independamment de leurs activites sportives, permet aux joueuses etrangeres de pratiquer dans les clubs francais, selon le reglement federal en vigueur. Par ailleurs, l'arrete du 16 janvier 1990 relatif a l'organisation de la commission nationale des equivalences, reconnaissant certains diplomes etrangers par equivalence apres avis de la commission ad'hoc, a permis d'accelerer la procedure anterieure. La liste des diplomes etrangers admis en equivalence sera regulierement completee selon les demandes emanant des differents Etats membres de la communaute europeenne.
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